Le prêt fonctionnaire immobilier est délivré comme un complément de prêt participant au financement d’un projet d’accession à la propriété d’une résidence principale. Seuls, comme son nom l’indique, les fonctionnaires et agents de l’état peuvent en bénéficier.
Pour en bénéficier
Le prêt fonctionnaire est un crédit destiné aux catégories socioprofessionnelles liées à l’état. Il doit être impérativement associé à un prêt d’accession sociale (Pas) ou conventionné.
Le prêt fonctionnaire est prévu pour participer au financement d’une résidence principale du type :
- Maison individuelle à construire.
- Logement neuf.
- Logement ancien, avec ou sans travaux.
La demande de prêt doit être visée par la hiérarchie dont dépend l’emprunteur, afin qu’elle détermine l’acceptation ou non du dossier, ainsi que lors d’une réponse positive, son montant.
Le prêt fonctionnaire est accordé sans condition de ressource, mais déterminé par la zone géographique (A, B et C) et le nombre de pièces du bien à acquérir. Le montant à obtenir ne peut excéder 3 887.45€ (7 pièces en zone A). La durée de son remboursement est de l’ordre de 10 à 15ans. Le taux, dans la meilleure des situations, est de 4% les trois premières années, et de 7% pour celles restantes. Cela en fait un prêt relativement peu bon marché au regard des taux d’emprunts proposés actuellement.
Le prêt fonctionnaire est délivré par le crédit foncier. Il ne facture aucun frais de dossier, et ne prend pas de garantie hypothécaire.
Les Avantages
Le prêt fonctionnaire peut entrer dans le calcul de l’apport personnel de l’emprunteur.