Si vous décidez de vendre votre logement, il est capital de fournir certains documents obligatoires à l’acheteur. Ce sont en effet les diagnostics techniques du logement que vous devez présenter pour vendre n’importe quel bien immobilier d’habitation depuis quelques années. Pour améliorer la qualité des logements construits, ces diagnostics sont de plus en plus nombreux. Car pour le gouvernement, il est important que la vente de biens immobiliers entre particuliers soit règlementée pour démasquer les éventuels vices cachés et responsabiliser face à la loi les propriétaires qui cherchent à se vendre un appartement sans informer l’acheteur de tous les risques et dépenses qu’il devra faire.
Qu’est-ce qui justifie la présence de ces diagnostics ?
Tous ces diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière doivent être réalisés par des professionnels expérimentés et reconnus. Ils seront tous contenus dans un dossier appelé dossier de diagnostic technique et leur présence est obligatoire lorsque vous soumettez une promesse de vente. Si vous êtes un propriétaire, lorsque vous décidez de vendre votre appartement il est important de bien vous renseigner auprès de votre notaire. Car vous avez l’obligation de fournir des diagnostics précis sur le logement à vendre au risque d’être sanctionné. En tant que client, vous devez aussi avoir en tête que tous ces diagnostics sont censés vous donner de nombreuses d’informations fiables et utiles sur la maison que vous souhaitez acheter. Et en plus, ces diagnostics vous protègent contre les propriétaires malhonnêtes. Lorsque le propriétaire fournit tous ces diagnostics sans que vous les lui demandiez, vous avez aussi une preuve de son honnêteté et de son sérieux.
Les diagnostics obligatoires
Le diagnostic amiante
Si le logement que vous souhaitez acheter a été construit bien avant qu’on interdise l’utilisation de l’amiante, il faut pratiquer ce diagnostic sur toutes les parties de l’immeuble. Mais de manière générale, toutes les constructions qui ont obtenu leur permis de conduire après le 1er juillet 1997 sont obligatoirement soumises à ce diagnostic. Il est important de vérifier la présence ou même l’absence de l’amiante dans toute la maison afin de s’assurer d’avoir un résultat exact. Et si le diagnostic a été réalisé après l’année 2013, il faut préciser que sa durée de validité est illimitée. Mais si le diagnostic de l’amiante a été fait avant 2013, il est important de le refaire à nouveau avant de soumettre cette promesse de vente.
Le diagnostic assainissement non collectif
Lorsque la maison que vous souhaitez acheter n’est pas rattachée à l’égout, il est important de trouver un diagnostic assainissement non collectif dans le dossier de diagnostics technique. En regardant aussi les résultats de ce diagnostic, vous pouvez anticiper sur l’état de la maison et les différents travaux qui peuvent être réalisés à l’avenir pour obtenir plus de confort. Il rassure l’acheteur sur la propreté de la maison et lui permet de mieux négocier le prix en fonction des éventuelles dépenses à faire dans le cas contraire.
Le diagnostic électricité
Pour les logements qui disposent d’une installation électrique, lorsque ce dernier date de plus de 15 ans il faut aussi fournir un diagnostic. Cela permet à l’acquéreur d’avoir une idée précise de l’état actuel de la maison. Il pourra même en vérifiant très bien les résultats du diagnostic déterminer à l’avance les différents travaux qui devront être réalisés. Ainsi il pourra les inclure lorsqu’il va proposer son prix. Le délai de validité du diagnostic électricité est de 3 ans. Donc, regardez toujours la date inscrite sur le diagnostic qui vous est fourni avant de signer toute promesse de vente.
Le diagnostic d’état des risques naturels
Il y a certaines zones d’habitation qui sont très exposées aux risques naturels. Et c’est pour cela qu’il est important de vérifier la présence du diagnostic d’état des risques naturels dans les documents fournis par un propriétaire. En regardant ce diagnostic, vous saurez les risques que vous allez encourir en habitant dans cette zone. Ce diagnostic couvre généralement plusieurs autres risques comme les risques sismiques ou même technologiques. Au cours de ces dernières années, ce document a changé de nom à plusieurs reprises. Faites attention en fournissant ce diagnostic, car en tant que propriétaire vous pouvez être sanctionné si vous fournissez un diagnostic qui n’est plus valable à cause de son délai.
Le diagnostic termites
Ce diagnostic n’est aussi valable que pendant 6 mois. En plus, il ne doit être réalisé que sur les bâtiments qui sont dans une zone où un arrêté de la préfecture a déjà mentionné la présence de termites. Donc si la maison que vous souhaitez acheter se trouve dans une zone pareil, vous trouverez dans les documents fournis pour la vente le diagnostic termites. Grâce à cela, vous pouvez savoir s’ils sont toujours présents dans votre maison afin de prendre les dispositions nécessaires pour ne pas vous retrouver surpris à la dernière minute.
Le diagnostic mérule
Si ce champion mangeur de bois est présent dans une zone d’habitation, vous devez être prévenu en tant qu’acheteur. Car cela constitue un réel danger pour votre sécurité et c’est la raison pour laquelle le propriétaire doit vous informer. Le diagnostic mérule est disponible pour les maisons qui sont dans une zone où ces champions ont déjà été remarqués. Donc il faut vérifier si ce diagnostic est présent afin de prendre les précautions nécessaires avant de finaliser votre achat.
Le diagnostic gaz
Si votre maison est équipée d’une installation de gaz naturel, lorsque cela a été installé il y a plus de 15 ans vous êtes dans l’obligation de fournir un diagnostic. En effet, ce document servira à prouver à l’acheteur et même à l’état que votre installation est conforme aux exigences légales. Mais cela permettra aussi à l’acheteur de se sentir beaucoup plus en sécurité dans une maison dont les installations respectent les réglementations. Ce diagnostic fournit à l’acheteur les informations nécessaires qui vont le rassurer comme le diagnostic de l’électricité.
Le diagnostic loi Carrez
Si la maison que vous souhaitez acheter à une hauteur de 1 m 80, vous devez trouver ce diagnostic parmi les documents qui seront fournis. En effet, le diagnostic loi Carrez permet de mesurer la surface de votre logement. En effet, cette mesure ne prend pas en compte les pièces comme le garage, la cave, le balcon et autres. Et il sera disponible dans les documents lorsque la maison que vous souhaitez acheter est un appartement ou une maison en copropriété. Mais par contre si vous souhaitez acheter une maison individuelle, le propriétaire n’est pas dans l’obligation de fournir un diagnostic de loi Carrez parmi les documents.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Ce diagnostic quant à lui vous permet d’avoir une idée précise des dépenses énergétiques que vous aurez à faire dans votre maison. En effet, lorsque vous achetez un logement, pour y habiter vous allez devoir consommer assez d’énergie. Mais si dès le départ la maison a été très bien construite, vos dépenses énergétiques seront grandement réduites. Et c’est dans ce but que les propriétaires sont dans l’obligation de fournir ce diagnostic à tout acquéreur afin qu’il puisse se faire une idée exacte de la qualité du logement qu’il souhaite acheter. Donc lorsque vous souhaitez acquérir un appartement, vous devez choisir l’annonce qui vous propose le meilleur diagnostic des performances énergétiques.
Le diagnostic plomb
Durant de nombreuses années, le plomb faisait partie des composants de plusieurs peintures qui étaient utilisés sur les bâtiments. Mais après 1949, ce composant a été éliminé de la fabrication. Néanmoins, des bâtiments qui datent de cette époque peuvent encore contenir quelques résidus de plomb. Et c’est pour cela qu’il est important de réaliser un diagnostic afin de déterminer la présence ou non de plomb dans la peinture de la maison que vous souhaitez acquérir. Si le résultat de ce diagnostic vous notifie qu’il n’y a plus aucune trace de plomb dans les peintures, la validité est illimitée. Mais par contre si le diagnostic révèle que le seuil réglementaire est dépassé, ce diagnostic doit être refait un an plus tard. Cela permettra entre autres de déterminer l’élimination du plomb et surtout le taux auquel cela se réduit.
Les cas particuliers et facultatifs
Lorsque la maison à mettre en vente possède des copropriétés, il y a certains diagnostics obligatoires qui doivent être fournis. Parce que l’acheteur a parfaitement le droit de connaître l’état de toutes les parties communes. Les diagnostics que vous devez fournir permettront à l’acheteur de connaître avec précision l’état actuel de la maison qu’il achète. Le propriétaire peut avoir la liste de tous ses diagnostics auprès de son notaire afin de se conformer à la loi.
En plus de tous les diagnostics obligatoires mentionnés plus haut, nous avons certains diagnostics qui sont facultatifs. En effet, ces diagnostics ne sont pas obligatoires dans le dossier de diagnostic technique de vente, mais en les fournissant, vous allez mieux convaincre vos acheteurs. Nous avons entre autres le diagnostic de mérule qui permet de savoir s’il y a ou non la présence de mérule dans l’appartement. Vous pouvez aussi fournir un diagnostic sur les performances de la connexion internet du logement. Ce diagnostic pour être efficace doit cibler plusieurs opérateurs afin de permettre à l’acheteur de se faire une idée précise de l’opérateur à choisir quand il va intégrer sa maison.
Les diagnostics obligatoires sont très importants dans votre dossier de vente. L’acheteur doit prendre le temps nécessaire qu’il lui faut pour prendre connaissance de tous les résultats de ces différents diagnostics. Car lorsque le propriétaire les fournit, il ne sera plus tenu responsable de tout ce que l’acheteur va ignorer si cela fait partie déjà des résultats de ces diagnostics. En tant que propriétaire, si vous fournissez en plus les diagnostics facultatifs vous allez démontrer votre honnêteté aux acheteurs. Enfin, il est primordial de bien choisir les professionnels qui vont réaliser les diagnostics. Car certains d’entre eux ne sont pas assez compétents et cela peut fausser les résultats fournis.