Le Plan Epargne Logement

Le plan d’épargne logement permet le financement d’un bien immobilier à des conditions de taux très favorables. L’obtention de ce prêt est conditionné, au préalable, à l’ouverture d’un compte épargne d’une durée minimale de trois ans. Celui-ci, disponible dans presque toutes les banques, donne droit à la possibilité de financement aidé par l’état.

Pour en bénéficier

Le plan d’épargne logement est soumis à une règlementation précise. 
La première phase consiste à ouvrir un compte et à épargner sur une durée de 4 à 10 ans. Un dépôt minimal d’ouverture de 225€ est exigé. Les versements mensuels sur le compte devront être au minimum égaux à 540€ l’an. Le plafond de dépôt du plan épargne logement est de 61200€. Le souscripteur pourra, à son gré, varier ses versements mensuels limite au plafond indiqué. Cette période d’épargne fait bénéficier, au titulaire du compte, des intérêts déterminant le montant du crédit à obtenir, que l’on appelle « droit au prêt ». Le montant des intérêts acquis ne pourront excéder 92000€ dans la limite des droits acquis. Le taux du prêt à obtenir dépend de la date d’ouverture du plan épargne logement. Sa durée de remboursement est comprise de 2à 15 ans. 

Le prêt ainsi disponible permet l’acquisition d’un bien immobilier pour :

  • Une résidence principale.
  • La construction ou rénovation d’une résidence secondaire à condition qu’elle soit neuve.

A préciser, qu’un emprunteur ne peut disposer en même temps d’un prêt épargne pour sa résidence principale et secondaire. 
L’un des prêts doit être remboursé pour donner droit à l’autre. A compter du 1er Mars 2011, tout plan d’épargne ouvert ne pourra donner droit qu’à l’acquisition, l’extension ou rénovation d’une résidence principale (Occupé huit mois par an). Il est d’autre part possible d’en bénéficier pour ses ascendants, descendants ou locataires, pour un logement faisant l’objet d’un bail conforme qui sera loué nu.

Les Avantages

Possibilité de bénéficier, selon conditions, de plusieurs plans d’épargne logement pour une même acquisition, permettant ainsi d’obtenir des conditions plus avantageuses. 
Il peut être complété par d’autres prêts. 

Le détenteur d’un plan d’épargne logement peut transmettre ses droits à prêt attaché à son plan à :

  • Ses ascendants (parents, grand parents)
  • Ses descendants (enfants, petits enfants)
  • Frères et sœurs
  • Oncles et tantes
  • Neveux et nièces

La réalisation de cette cession ne pourra être faite qu’à la condition que le cédant et le bénéficiaire disposent d’un plan épargne logement de plus de trois ans. Il est possible de céder son plan d’épargne, et droits s’y rapportant, de son vivant, à un tiers, sous la forme d’une donation réalisée par acte notarié.